Services municipaux

Urbanisme et environnement (permis de construction)

La municipalité de Saint-Simon est dotée d’un Plan d’urbanisme et de règlements municipaux touchant le zonage, le lotissement et la construction.

L’inspectrice des bâtiments et de l’environnement est responsable de l’émission des permis.    Vous pouvez prendre rendez-vous pour le rencontrer les MARDIS, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Installation septique

Pour toute construction ou travaux entraînant l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), on doit obtenir préalablement un permis d’installation septique. Pour procéder à la demande de permis, vous devez fournir une analyse de caractérisation des sols du terrain récepteur du système d’évacuation et de traitement préparée par un professionnel approprié.

Construction, réparation,  transformation (rénovation) et démolition

Pour les travaux de construction, réparation, transformation (rénovation) et de démolition, le permis est obligatoire. Vous devez avoir obtenu votre permis avant de débuter les travaux afin que ceux-ci soient conformes. Des frais sont applicables.

Pour les travaux de construction, selon le règlement municipal sur l’émission des permis et certificats, les informations ci-après énumérées sont habituellement suffisantes à l’analyse du dossier :

  • Certificat de localisation (si existant);
  • numéro de lot ou partie de lot;
  • adresse civique de la propriété visée par la demande, si disponible;
  • type d’usage projeté et/ou existant, selon le cas;
  • nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé; dans ce dernier cas, la personne autorisée doit faire la preuve qu’elle agit en lieu et place du propriétaire;
  • plan d’implantation à l’échelle;
  • croquis de l'ouvrage, dessinés à l’échelle, pour que l’inspecteur des bâtiments et de l’environnement puisse avoir une bonne compréhension du projet de construction ou de l’usage projeté du terrain;
  • nom de l’entrepreneur;
  • évaluation du coût des travaux;
  • si nécessaire, copie de plans, élévations, coupes et nom de l’architecte qui effectuera les travaux.

 

 

Inspectrice des bâtiments et de l’environnement:

Mme Sarah Gauvin

Téléphone : 418-738-2896, poste 3805
Courriel : urbanisme@st-simon.qc.ca

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX & AVIS PUBLICS

(section en construction, MAJ 29-10-2018)

RÈGLEMENTS

Règlement 2011-03 : Brûlages

Règlement 2018-01 : Règlement d'adoption du budget de l'année financière 2018

Règlement 2018-02 : (règlement inexistant, erreur de numérotation)

Règlement 2018-03 concernant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Règlement 2018-04 concernant les animaux et abrogeant le règlement 99-SQ-04

Règlement 2018-05 concernant le colportage et abrogeant le règlement 99-SQ-05

Règlement 2018-06 concernant les nuisances et abrogeant le règlement 2015-04

Règlement 2018-07 concernant la sécurite, la paix et l'ordre et abrogeant le règlement 99-SQ-06

Règlement 2018-08 concernant le stationnement et abrogeant le règlement 65

Règlement 2018-09 concernant l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme

Règlement 2018-10 relatif au règlement d'emprunt de 399 195$ correspondant à une subvention équivalente à reçevoir remboursable en 20 ans pour la rénovation du Centre communautaire Desjardins (avec addenda et corrections)

Règlement 2018-11 : Code d'éthique et de déontologie des elus municipaux

Règlement 2018-12 concernant la nouvelle limitation de vitesse dans le secteur du rang 1 à proximité de la Fermette du Porc-Pic (en attente d'approbation par la Sûreté du Québec)

PROJET de Règlement 2018-13 concernant la régie interne des séances du Conseil municipal de Saint-Simon-de-Rimouski et abrogeant le règlement 83

Règlement 2018-14 concernant le changement de date de la séance ordinaire du mois d'octobre 2018

PROJET DE RÈGLEMENT 2018-15 modifiant le Règlement numéro 132 de zonage

 

AVIS PUBLICS

Avis public dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (2019-2020-2021)

Avis public adoption des règlements 2018-04 à 2018-09

Avis public adoption du règlement 2018-10 relatif au règlementd'emprunt de 399 165$ correspondant à une subvention équivalente à reçevoir, remboursable en 20 ans pour la rénovation du Centre communautaire Desjardins