POLITIQUE DE CUEILLETTE ET DE PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ÉNONCÉ GÉNÉRAL
La protection de votre vie privée est importante pour La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu’elle résulte d’une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous interagissez avec un employé de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski ou l’un de ses représentants ou sous-contractants, que vous visitez notre site Web (www.st-simon.qc.ca), que vous utilisez l’une ou l’autre de nos applications mobiles ou que vous effectuez une transaction avec nous en personne, par téléphone ou par l’entremise de notre site Web ou de l’une de nos applications mobiles.
Nous savons que votre vie privée vous tient à cœur. Vos renseignements personnels, c’est à dire toute information vous concernant comme personne physique et qui permet de vous identifier (exemple : nom, adresse de résidence, adresse de courriel personnelle, numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel, date de naissance) (les « renseignements personnels »), sont précieux. La cueillette de ces renseignements nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins et, en partenariat avec vous, d’améliorer sans cesse notre contribution à votre qualité de vie.
Il est donc essentiel de partager avec vous notre politique en matière de vie privée relative à la cueillette, à l’usage et à la communication des renseignements personnels que vous nous communiquez. En connaissant et en contrôlant les cueillettes, les usages et les communications de renseignements personnels que vous nous confiez, vous serez en mesure de faire des choix éclairés.
Bien qu’il ne soit pas notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement les pratiques ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de la technologie. Voilà pourquoi, nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement.
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux exigences des lois applicables en la matière, y compris aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exhaustive, les renseignements personnels recueillis pour des fins légales, de sécurité ou encore pour la détection et la prévention de fraudes
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Dans sa cueillette et gestion de renseignements personnels, La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski s’engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection suivants conformément au code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, sauf lorsque la loi l’en exempte :
- Désigner et faire connaître les personnes responsables de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski du suivi de la présente politique
- Recevoir et traiter toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent
- Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont recueillis
- Obtenir votre consentement
- Limiter la cueillette de renseignements personnels
- Limiter les usages et les communications de renseignements personnels
- Promouvoir l’exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication
- Protéger vos renseignements personnels
- Rendre facilement accessible l’information relative aux pratiques en place et qui touchent les renseignements personnels
- Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification
1. Désigner et faire connaître les personnes responsables de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski du suivi de la présente politique
Tous les employés de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski sont responsables de la politique et des pratiques de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski en matière de gestion des renseignements personnels. Il est toutefois important pour La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski que vous puissiez identifier facilement des personnes ressources avec lesquelles communiquer à ce propos, au besoin. Voilà pourquoi certains employés se verront, de temps à autre, attribuer une responsabilité particulière à cet égard. En envoyant vos commentaires aux coordonnées ci-dessous, nous nous assurerons de les faire parvenir à la personne désignée.
2. Recevoir et traiter toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent
Toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée à La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski
À l’attention de :
30, rue de l’Église
Saint-Simon-de-Rimouski (Québec) G0L 4C0
Téléphone : 418-738-2896
3. Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont recueillis
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski détermine, avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels les fins auxquelles ces renseignements sont destinés (et vous en avise à ce moment) et comprennent, entre autres, les fins suivantes :
- Établir et maintenir des relations de confiance avec ses internautes et fournir un service de qualité;
- Connaître les besoins et les préférences de ses internautes;
- Satisfaire les exigences des lois et de la règlementation.
Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins ainsi déterminées sauf exceptions découlant de la loi ou avec votre consentement au nouvel usage.
4. Obtenir le consentement
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski obtient votre consentement à la cueillette, à l’usage et à la communication de tout renseignement personnel le concernant sauf exceptions découlant de la loi.
5. Limiter la cueillette de renseignements personnele
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski ne recueille que les renseignements personnels nécessaires suivant les circonstances. La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de ne pas communiquer l’un ou l’autre de ces renseignements.
6. Limiter les usages et les communications de renseignements personnels
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski n’utilise et ne communique les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou qu’avec votre consentement ou dans les cas autorisés par la loi.
7. Promouvoir l’exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer. Vous êtes invité à y contribuer en communiquant promptement à La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski tout changement à apporter à votre profil ou en signalant sans délai toute erreur qui se serait produite. Vous pouvez ce faire en accédant à votre profil sur le site Web de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski ou en communiquant avec La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski par , par courrier régulier adressé à La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, À l’attention de : , 30, rue de l’Église, Saint-Simon-de-Rimouski, Québec G0L 4C0 ou par téléphone au 418-738-2896..
8. Protéger les renseignements personnels
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui lui sont confiés.
9. Rendre facilement accessible l’information relative aux pratiques en place et qui touchent aux renseignements personnels
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski rend accessible sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l’usage et à la communication de renseignements personnels. Vous pouvez la consulter sur le site Web de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski ou en obtenir une copie en communiquant avec La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski par , par courrier régulier adressé à La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, À l’attention de : , 30, rue de l’Église, Saint-Simon-de-Rimouski, Québec G0L 4C0 ou par téléphone au 418-738-2896..
10. Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski vous permet, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski détient à votre sujet. La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski vous informera, sur demande, de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Il vous sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.
B. INSTANCES DE CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En règle générale, les appels téléphoniques, les envois de courriel, le site Web et les applications mobiles de La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski ne servent pas d’outil de collecte de renseignements personnels. Toutefois, dans certaines circonstances, La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski peut vous demander de vous inscrire et de lui fournir votre nom et certains renseignements personnels comme lorsque vous vous inscrivez à un événement, placez des commentaires sur notre site Web ou par l’entremise d’une application mobile, si vous créez un compte ou si vous vous abonnez à l’une de nos infolettres. Vous pouvez toujours refuser de ce faire. Dans un tel cas, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie du site Web et/ou des fonctionnalités des applications mobiles mais vous ne pourrez accéder aux sections ou aux fonctionnalités exigeant votre inscription.
Si vous acceptez de vous inscrire, les renseignements que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, autres que les fins expressément désignées lors de votre inscription :
- aider La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski à assurer la pertinence de ses produits et services, de son site Web et de ses applications mobiles en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
- aider La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski à évaluer et améliorer ses produits et services, son site Web et ses applications mobiles;
- permettre à La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, dans les sections « Commentaires », d’assurer le respect des règles de bienséance et la qualité des échanges;
- vous informer de tout fait, événement, produit, service ou offre susceptible de vous intéresser.
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski ne divulguera pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie autrement que ce qui est prévu par la loi. Par contre, il est possible que La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski utilise ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, la transmission de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.
Vous pouvez choisir de vous désinscrire des services requérant votre inscription en tout temps en modifiant votre profil ou en communiquant avec La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski par , par courrier régulier adressé à La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, À l’attention de : , 30, rue de l’Église, Saint-Simon-de-Rimouski, Québec G0L 4C0 ou par téléphone au 418-738-2896..
C. PERSONNES MINEURES
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels. Si vous êtes un parent, nous vous encourageons également à prendre connaissance de l’usage de l’internet que fait votre enfant.
D. COOKIES ET DISPOSITIFS D’ANALYSE D’AUDIENCE
Certaines pages de notre site Web requièrent l’envoi de témoins (cookies). Le témoin consiste en un fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur et contient des informations améliorant la communication entre notre serveur et votre fureteur. Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d’une première visite et selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires servant à gérer techniquement certains choix que vous faites pourraient être utilisés.
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Soyez assurés qu’aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins.
Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus disponibles.
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Nous pouvons également obtenir des renseignements relatifs à votre activité de navigation ou sur l’appareil que vous utilisez tels que votre adresse IP, l’identifiant unique de votre tablette de marque iPad, votre historique, le fait que vous y ayez consulté un contenu spécifique (rédactionnel ou publicitaire), le temps que vous avez passé à le consulter ainsi que vos données de géolocalisation (les « Informations de Navigation »).
Les Informations de Navigation peuvent être partagées de manière dépersonnalisée et agrégée avec des tiers autorisés avec lesquels La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski collabore, tel que des annonceurs, des partenaires de contenu ou des organisateurs de concours (les « Tiers autorisés »). Les Tiers autorisés sont uniquement informés que vous faites potentiellement partie d’un groupe ciblé par un contenu ou une publicité donnée. Les Tiers autorisés sont tenus de respecter la confidentialité de vos données en vertu de la loi et des ententes intervenues avec La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski.
