Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Voirie

DÉNEIGEMENT

Les équipes de déneigement effectuent leur travail avec la plus grande vigilance possible. Il est néanmoins possible que leurs activités causent un dommage à l’un de vos biens.

Notez que le fait de souffler de la neige sur les terrains privés ne constitue pas une faute car il s’agit d’un droit dont la municipalité se prévaut. Par conséquent, les clôtures doivent être résistantes et solidement implantées et les végétaux doivent bénéficier de protections hivernales. Il faut également éviter que des biens se trouvent dans l’emprise de la rue ou trop près de celle-ci.

Signalement et Réclamation

Pour signaler un problème de déneigement ou si vous avez constaté un bris, veuillez remplir le formulaire que vous trouverez en bas de page.

Afin de faciliter le traitement de votre plainte, veuillez nous indiquer:

    vos coordonnées téléphoniques

    le lieu de l’évènement à signaler

    une brève description de l’évènement

Pour établir la négligence des équipes de déneigement et votre préjudice, vous devrez fournir toutes les preuves nécessaires : témoignage, photos, factures de réparation, etc.


Transmettre un signalement

Suppléments

À propos

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MRC des BasquesNotre municipalité occupe une étendue de 75 km2 dans l’extrémité nord-est de la MRC les Basques, dans le Bas-Saint-Laurent. Elle est située à mi-chemin entre Rivière-du-Loup et Rimouski...

Dernière mise à jour
9/1/2023 8:56:33 AM

Coordonnées

Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski
30, rue de l’Église
Saint-Simon-de-Rimouski (Québec) G0L 4C0

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