Communication

Demande d’accès à l’information

À titre d’organisme public, la municipalité est assujettie à la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre a-2.1). elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

pour plus de renseignements, veuillez consulter le site internet de la commission d’accès à l’information du québec.

compléter le formulaire de demande d’accès à l’information

formulaire de demande d’accès à l’information

vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste ou par courriel à la personne responsable de l’accès à l’information. des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. consultez le règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

Responsable de l’accès à l’information

Retournez ce formulaire dûment rempli et signé à :
Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels
Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski
30, rue de l’Église CP 40
Québec (Québec) G0L 4C0
Courriel : maire@st-simon.qc.ca