Eaux usées

En 2010, la municipalité s’est dotée d’un système de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées. Elles sont traitées par marais filtrants, une solution économique, écologique et nécessitant peu d’entretien. Nos infrastructures desservent le périmètre urbain.

Règlement 2010-02: Rejets dans les égouts

Système septique

L’entretien annuel du système septique est une importante responsabilité pour les propriétaires. Cela permet d’assurer que le système septique retire les polluants des eaux usées qui pourraient avoir un impact négatif sur votre santé et l’environnement.

La réglementation régissant tous les systèmes d’assainissement pour résidences isolées (Q-2, r.22) exige que les propriétaires aient un contrat valide en tout temps:

3.2. Entretien du système de traitement : Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute pièce d’un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.

3.3. Contrat d’entretien : Le propriétaire d’un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou 87.13 doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué.

Le propriétaire doit déposer copie du contrat auprès de la municipalité locale où est situé la résidence isolée ou l’autre bâtiment desservi par le système de traitement.

Pour ne pas être en infraction lors d’un contrôle de l’inspecteur en urbanisme et en environnement, il est donc indispensable de détenir un contrat valide pour l’entretien de votre système septique