Consultations

POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE

PRÉAMBULE

Par sa politique de consultation publique, la municipalité enrichit son processus décisionnel et favorise le renforcement des relations entre la population et l’administration municipale.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Favoriser des pratiques de consultation publique transparentes, crédibles, efficaces et utiles à la prise de décision.

PRINCIPES

1.   Aux fins de la présente politique, les matières à être soumises à une consultation, de même que les procédures s’y appliquant, ne sont pas celles imposées par la loi. La présente politique reconnait qu’il revient aux élus d’évaluer l’opportunité d’une consultation et d’en adapter les modalités aux circonstances. Les sujets pouvant être soumis à une consultation sont nombreux autant que variés.
2. La consultation porte sur un objet défini et se déroule selon un cadre défini. Elle est encadrée par des règles claires et connues.
3.   L’administration produit et fournit des renseignements à l’intention du public avant chaque séance de consultation. Ces informations sont accessibles sur le site internet de la municipalité.
4.   La consultation permet au public, à titre personnel ou au nom d’un groupe ou d’un organisme, de poser des questions et d’exprimer des préoccupations, des attentes, des commentaires ou des opinions, dans le but d’aider les autorités municipales à prendre les meilleures décisions. Pour que la participation du public soit utile, les citoyens doivent comprendre d’une part la nature des enjeux et, d’autre part, le mandat et les activités des instances et des services de la municipalité.

MISE EN ŒUVRE

5.  Selon la volonté du conseil, une période de consultation peut tout aussi bien se tenir lors d’une séance du conseil qu’en dehors de celle-ci. L’objet et la date de la consultation sont annoncés en séance du conseil au moins un mois avant la tenue de l’activité.
6.   La consultation est présidée par le maire ou à défaut, par un membre du conseil. Le maire maintient l’ordre, le décorum et veille au respect des principes et des mécanismes de la présente politique.
7.   La consultation se divise en deux parties : une première portant sur une brève présentation du dossier par le maire ou un membre du conseil et la seconde étant réservée à l’expression des opinions La durée de la consultation est de 30 minutes.
8.   Les personnes appelées à se prononcer sur l’objet de la consultation sont tirées au sort. Chaque personne dispose d’un seul tour de parole et d’un maximum de 5 minutes pour faire part de ses opinions. Les participants contribuent de bonne foi, avec un esprit constructif et un discours argumenté dans le but d’éclairer les élus dans leur prise de décision.

La présente politique entre en vigueur le 12 juin 2023.